{"id":642,"date":"2026-11-18T16:28:14","date_gmt":"2026-11-18T15:28:14","guid":{"rendered":"https:\/\/lachroniquehaiti.com\/?p=642"},"modified":"2026-11-18T16:28:17","modified_gmt":"2026-11-18T15:28:17","slug":"memorandum-du-parti-politique-rasanble-a-lattention-du-conseil-electoral-provisoire-cep","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lachroniquehaiti.com\/?p=642","title":{"rendered":"M\u00c9MORANDUM DU PARTI POLITIQUE RASANBLE \u00c0 L\u2019ATTENTION DU CONSEIL \u00c9LECTORAL PROVISOIRE (CEP)"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 : Monsieur Peterson Pierre-Louis, Pr\u00e9sident du Conseil \u00c9lectoral Provisoire (CEP)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De : Directoire National du Parti Politique RASANBLE<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Date : 9 novembre 2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Objet : Reconnaissance du Directoire National l\u00e9gitime du Parti RASANBLE, remplacement du mandataire et inscription des candidats du Parti.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9ambule<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des \u00e9lections dignes, honn\u00eates, inclusives et d\u00e9mocratiques sont celles qui permettent au peuple d&rsquo;exprimer librement sa souverainet\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 58 de la Constitution, selon laquelle la souverainet\u00e9 nationale r\u00e9side dans l&rsquo;universalit\u00e9 des citoyens. Elles supposent un cadre juridique respect\u00e9 par tous, des r\u00e8gles connues d&rsquo;avance et appliqu\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9gale, ainsi que la possibilit\u00e9 pour chaque parti politique r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9 de pr\u00e9senter, \u00e0 travers ses organes l\u00e9gitimes, les candidats de son choix. Elles exigent \u00e9galement la transparence de toutes les op\u00e9rations \u00e9lectorales et l&rsquo;acc\u00e8s de tous aux voies de recours pr\u00e9vues par la loi. Ces principes rejoignent les engagements internationaux de l&rsquo;\u00c9tat ha\u00eftien, notamment l&rsquo;article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit \u00e0 tout citoyen le droit de voter et d&rsquo;\u00eatre \u00e9lu au cours d&rsquo;\u00e9lections p\u00e9riodiques et honn\u00eates.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cadre, l&rsquo;article 191 de la Constitution confie \u00e0 l&rsquo;institution \u00e9lectorale la mission d&rsquo;organiser et de contr\u00f4ler, en toute ind\u00e9pendance, l&rsquo;ensemble des op\u00e9rations \u00e9lectorales. Cette mission emporte pour le Conseil \u00c9lectoral Provisoire une obligation stricte de neutralit\u00e9 et d&rsquo;impartialit\u00e9 : traiter tous les partis et candidats sur un pied d&rsquo;\u00e9galit\u00e9, s&rsquo;en tenir aux d\u00e9cisions des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et ne prendre parti pour aucune faction dans les diff\u00e9rends internes des partis politiques. C&rsquo;est seulement \u00e0 cette condition que le CEP peut instaurer et pr\u00e9server la confiance de la population ha\u00eftienne et, plus encore, celle des partis politiques, des candidats, des observateurs nationaux et internationaux et de l&rsquo;ensemble des acteurs impliqu\u00e9s dans le processus \u00e9lectoral. C&rsquo;est dans cet esprit que le Parti RASANBLE soumet respectueusement le pr\u00e9sent m\u00e9morandum \u00e0 l&rsquo;attention du Conseil.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">I. Rappel des faits<\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Parti Politique RASANBLE a dot\u00e9 son organisation de statuts notari\u00e9s, re\u00e7us par Me Jean Pressage Abdoul Shelley Cajoy, notaire \u00e0 Delmas, et en raison de l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 27 juillet 2026 dont le proc\u00e8s-verbal a \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9 au minist\u00e8re de la Justice et de la S\u00e9curit\u00e9 publique. Ces documents consacrent le nouveau Directoire National, dont le Docteur Franche Lawson et Monsieur Josias Benoit sont reconnus respectivement comme Pr\u00e9sident et Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Parti.<\/li>\n\n\n\n<li>Par la lettre responsive en date du 24 ao\u00fbt 2026, le minist\u00e8re de la Justice et de la S\u00e9curit\u00e9 Publique (MJSP), autorit\u00e9 de tutelle en mati\u00e8re d&rsquo;enregistrement des partis politiques, a reconnu lesdits statuts notari\u00e9s et, partant, la composition du nouveau Directoire National.<\/li>\n\n\n\n<li>Malgr\u00e9 les diff\u00e9rentes correspondances du parti au CEP, le Sieur Innocent Joseph demeure ill\u00e9galement enregistr\u00e9 comme mandataire du Parti dans le syst\u00e8me du CEP. Il se pr\u00e9vaut d&rsquo;une qualit\u00e9 que les organes l\u00e9gitimes du Parti ne lui reconnaissent plus et a cherch\u00e9 \u00e0 induire le Conseil en erreur sur la repr\u00e9sentation l\u00e9gale du Parti. Une modification des statuts op\u00e9r\u00e9e sans l&rsquo;aval des instances comp\u00e9tentes du Parti fait par ailleurs l&rsquo;objet d&rsquo;une action devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/li>\n\n\n\n<li>Monsieur Innocent Joseph, qui demeure enregistr\u00e9 dans le syst\u00e8me du CEP en qualit\u00e9 de mandataire, malgr\u00e9 les diff\u00e9rentes d\u00e9marches et rappels adress\u00e9s par le Directoire du parti au CEP en vue de son remplacement par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Josias Benoit, a profit\u00e9 de cette situation pour proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;inscription d&rsquo;un certain nombre de candidats sans l&rsquo;autorisation ni l&rsquo;approbation du Directoire, en violation flagrante des statuts du parti et de la d\u00e9cision de l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. La plupart de ces candidats ne sont m\u00eame pas membres du parti, et leurs candidatures n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es selon les principes et proc\u00e9dures reconnus par les statuts et les r\u00e8glements internes du parti.<\/li>\n\n\n\n<li>Cette situation emp\u00eache le Parti d&rsquo;acc\u00e9der au syst\u00e8me d&rsquo;inscription en ligne du CEP et, partant, d&rsquo;inscrire ses candidats, alors que la date limite d&rsquo;inscription est fix\u00e9e au 15 novembre 2026.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">II. Fondements de la demande<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; La reconnaissance des statuts et du Directoire National par le MJSP en fonction des lois de la R\u00e9publique, autorit\u00e9 comp\u00e9tente, s&rsquo;impose aux autres institutions de l&rsquo;\u00c9tat, y compris au CEP.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Seuls les organes statutairement reconnus du Parti ont qualit\u00e9 pour d\u00e9signer et r\u00e9voquer le mandataire du Parti aupr\u00e8s du CEP.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Le droit des partis politiques de participer aux \u00e9lections, ainsi que les principes d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 et d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 entre les comp\u00e9titeurs, impliquent que le Parti RASANBLE ne soit pas priv\u00e9 de la possibilit\u00e9 d&rsquo;inscrire ses candidats du fait d&rsquo;une situation qui ne lui est pas imputable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">III. Demandes du Parti<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Directoire National du Parti RASANBLE prie respectueusement le Conseil \u00c9lectoral Provisoire de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Respecter la d\u00e9cision du minist\u00e8re de la Justice et de la S\u00e9curit\u00e9 Publique reconnaissant les statuts notari\u00e9s du Parti et le nouveau Directoire National, dont le Docteur Franche Lawson est le Pr\u00e9sident, et en tirer toutes les cons\u00e9quences dans ses registres et ses relations avec le Parti ;<\/li>\n\n\n\n<li>Retirer le Sieur Innocent Joseph de la fonction de mandataire du Parti dans le syst\u00e8me du CEP et le remplacer par Monsieur Josias Benoit, d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9 par le Directoire National, afin de permettre au Parti d&rsquo;inscrire ses candidats ;<\/li>\n\n\n\n<li>Accorder au Parti un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire au-del\u00e0 du 15 novembre 2026, afin de permettre \u00e0 son mandataire d&rsquo;effectuer l&rsquo;inscription en ligne de ses candidats, le retard \u00e9tant exclusivement imputable \u00e0 la situation d\u00e9crite ci-dessus ;<\/li>\n\n\n\n<li>Rendre publique la d\u00e9cision du Conseil sur le diff\u00e9rend concernant le Parti RASANBLE, notamment sur la tentative du Sieur Innocent Joseph d&rsquo;induire le CEP en erreur, afin d&rsquo;\u00e9clairer les militants, les candidats et l&rsquo;opinion publique.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Parti RASANBLE r\u00e9affirme son attachement au processus \u00e9lectoral 2026 et sa volont\u00e9 de collaborer pleinement avec le Conseil \u00c9lectoral Provisoire. Il reste \u00e0 la disposition du Conseil pour toute information compl\u00e9mentaire et sollicite, au besoin, une s\u00e9ance de travail avec les instances comp\u00e9tentes du CEP dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le Directoire National du Parti RASANBLE<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Jean Renol Saint-vil Vice-Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Coordonn\u00e9es du Parti RASANBLE<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">34, Catalpa 12, Delmas 75, Delmas, Ha\u00efti<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">T\u00e9l\u00e9phones : +509 37 12 4998 \/ +509 34 21 5757<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">E-mail : <a href=\"mailto:rasanbleayiti509@gmail.com\">rasanbleayiti509@gmail.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 : Monsieur Peterson Pierre-Louis, Pr\u00e9sident du Conseil \u00c9lectoral Provisoire (CEP) De : Directoire National du Parti Politique<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":643,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-642","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-acceuil"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.9 - 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